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Promotion

Grande Literie

Nos magasins

75 avenue Parmentier
75011 PARIS
Tél. : 01.42.06.54.14

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GRANDE LITERIE SARL, au capital de 10.000 euro dont le siège social est sis Yoda Distribution, 75 avenue Parmentier 75011 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 101 291 ci-après dénommée "GRANDE LITERIE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "GRANDE LITERIE" dénommée ci-après " l’acheteur ".

 


OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « GRANDE LITERIE » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de« GRANDE LITERIE », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société « GRANDE LITERIE »La société  « GRANDE LITERIE » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

COMMANDE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.grande-literie.fr. Ces Conditions Générales de Vente peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par le client.Ces conditions s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


COMMANDE EN LIGNE

Le client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de GRANDE LITERIE accessible sur le site Internet. La validation du bon de commande par le client vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Une fois le bon de commande complété en ligne, le client a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande. Il a la possibilité de modifier sa commande avant de valider.Le client confirme sa commande par un clic sur le bouton "Valider". La validation de la commande vaut signature et acceptation irrévocable de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
Le client a la possibilité d'imprimer son bon de commande et dès l'enregistrement de celui-ci, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par ses soins. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.L'ensemble des données fournies par le client et la confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et de sa date. 


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant par courrier en écrivant à GRANDE LITERIE - Service commande en ligne Yoda Distribution, 75 avenue Parmentier 75011 PARIS. Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le client notamment par l'utilisation de cookies.Les informations collectées sur le client servent exclusivement au bon traitement de sa commande et se limitent à des échanges internes à GRANDE LITERIE et à ses fournisseurs et prestataires.Le vendeur met en ouvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. 


DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres des produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles s'inscrivent dans la limite de validité indiquée en termes de dates, d'état des stocks et de disponibilité du produit. Les commandes et livraisons suivent l'ordre des prises de commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en est informé dans les meilleurs délais. En vertu des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'un courrier recommandé pour l'annulation de la commande, GRANDE LITERIE remboursera le client, au choix de celui-ci, soit par chèque, soit par virement bancaire. GRANDE LITERIE pourra également proposer au client un produit similaire à un prix équivalent. 


MODES DE PAIEMENT

MODE DE PAIEMENT AU COMPTANT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont indiqué avec la livraison gratuite, hors frais de port spécifiques s'il y lieu.Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire ou par chèque bancaire.Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire : Le client indique en fin de commande son numéro de carte de crédit et la date limite de validité ainsi que son code de trois chiffres au dos de sa carte.  Les données sont protégées du piratage par la plateforme de paiement SOGECOMMERCE. Le site fait l'objet d'un système de sécurisation de telle sorte que tous les moyens soient mis en ouvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises dans le cadre d'un paiement en ligne.
Paiement par chèque bancaire : Par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque, et sous réserve de son bon encaissement. Le chèque doit être envoyé à GRANDE LITERIE, accompagné de la copie du bon de commande signé, à l'adresse suivante : GRANDE LITERIE - Service commande en ligne Yoda Distribution, 75 avenue Parmentier 75011 PARIS.


PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Paiement en 2 fois sans frais : Le paiement en plusieurs fois est disponible pour toutes commandes supérieures à 600 €. 1er paiement de 50% à la commande par carte bancaire via paiement SOGECOMMERCE. (Paiement sécurisé). Le solde sera débité un mois après la date de commande. 


Paiement en 3 fois sans frais : Le paiement en plusieurs fois est disponible pour toutes commandes supérieures à 1000 €. 1er paiement de 50% à la commande par carte bancaire via paiement SOGECOMMERCE. (Paiement sécurisé). 2ème paiement de 25% un mois après la date de commande. 3ème paiement de 25% deux mois après la date de commande.
Paiement en 4 fois sans frais :Le paiement en plusieurs fois est disponible pour toutes commandes supérieures à 1500 €. 1er paiement de 25% à la commande par carte bancaire via SOGECOMMERCE (paiement sécurisé). 2ème paiement de 25% un mois après la date de commande. 3ème paiement de 25% deux mois après la de date de commande. 4ème paiement de 25% trois mois après la date de commande.


Paiement par acompte et solde à la livraison :1er paiement de 50% à la commande par carte bancaire via paiement SOGECOMMERCE (paiement sécurisé), et le solde en chèque à la livraison par chèque, il vous suffit d'imprimer le bon de commande, et de l'envoyer signé avec un chèque d'acompte d'un montant de 50% de la somme globale, à l'adresse suivante :GRANDE LITERIE - Service commande en ligne Yoda Distribution, 75 avenue Parmentier 75011 PARIS. A la livraison, le solde dû, majoré, pour la province, de 10 (dix) euros au titre des frais de contre-remboursement, est remis au livreur, par chèque. La commande est prise en compte à réception de votre acompte.

Pour tout paiement fait en plusieurs fois, la livraison s'effectuera au bout de 15 jours.


DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la livraison.Dans ce délai, il a la faculté de refuser les articles commandés sans pénalités à l'exception des frais de retour. Cette garantie s'applique exclusivement aux articles de taille standard, à savoir pour la literie : 90x190, 140x190 et 160x200.En application des dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sont expressément exclus de la rétractation :
Les articles sur-mesure (coins ronds, tailles spécifiques.), de mesures spécifiques (par exemple : 70x190, 80x190, 100x190, 110x190, 120x190, 150x190, 160x190, 90x200, 100x200, 110x200, 120x200, 140x200, 180x200, 200x200, 2x80x200, 2x90x200, ou autres.), ceux comportant des ajouts ou des modifications spécifiques à la demande de le client (coins ronds, tailles ou épaisseurs spécifiques, fermetures à glissière ou coutils particuliers) pour les mesures en 90x190, 140x190 et 160x200, Les moyens d'acheminement et les frais de retour des produits seront à l'initiative et à la charge du client. En aucun cas GRANDE LITERIE ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises. Tout retour ne pourra être exercé que pour les produits complets, non endommagés et aptes à la commercialisation. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris. Après vérification des produits retournés, GRANDE LITERIE remboursera au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation, la totalité des sommes versées par tout moyen de paiement en application des dispositions de l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation.


LIVRAISON

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits disponibles seront livrés au plus tard sous 18 semaines après la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express).Les livraisons ont lieu du mardi au samedi, par amplitude de 3 heures convenue avec le client. En cas de non-respect de la date limite de livraison, non due à un cas de force majeure, ni du fait de le client, celui-ci pourra obtenir la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation.Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par GRANDE LITERIE de la lettre du client, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.Le client peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.Dans ce cas, le client sera remboursé selon les modalités prévues à l'article L 121-20-3 du code de la consommation. GRANDE LITERIE pourra également proposer au client un produit similaire à prix équivalent.Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seront dans ce cas, et dans ce cas uniquement, à la charge de GRANDE LITERIE.


TARIFICATION DE LIVRAISON

La livraison est assurée gratuitement à l'adresse indiquée par le client dans toute la France métropolitaine, exceptés la Corse, les îles des côtes françaises engageant un acheminement par voie maritime, les DOM-TOM, tous les pays européens, et hors livraisons particulières pouvant entraîner une contribution aux frais de livraison.Pour la Corse, les îles des côtes françaises engageant un acheminement par voie maritime (Île de Porquerolles, Île d'Yeu.), les départements et territoires d'Outre Mer, les services de GRANDE LITERIE peuvent se charger de contacter et de négocier le transport des produits avec les transporteurs et/ou les transitaires.Dans tous les cas, ces services feront l'objet d'une facturation directe de la part de ces différents prestataires.GRANDE LITERIE décline toute responsabilité concernant les prestations assurées par ces différents intervenants extérieurs à l'entreprise.


LIVRAISONS AUX PARTICULIERES

Les livraisons particulières impliquant des difficultés spécifiques d'accès, notamment le passage par une fenêtre, la présence de nombreux étages sans utilisation possible d'un ascenseur au-delà du 3ème étage (absence, panne, étroitesse.), doivent être impérativement signalées par le client et font l'objet d'un devis et d'une facturation spécifiques. 
De même le client s'engage à vérifier que la configuration des lieux permet le passage des produits commandés (dimensions de l'ascenseur et/ou des escaliers, portes, couloirs, etc.).L'intervention particulière liée à une telle difficulté qui n'aurait pas été signalée sera à la charge et sous la responsabilité du client. Les livreurs de GRANDE LITERIE sont habilités à juger de toute difficulté d'accès qui n'aurait pas été signalée. Dans ce cas, GRANDE LITERIE se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis, en justifiant de la raison concernée.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

GRANDE LITERIE se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées dans les bons de commande, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.


GARANTIE 

ETENDUE DE LA GARANTIE

Tous les produits fournis par GRANDE LITERIE sont soumis à une garantie contractuelle offerte par les fabricants et qui ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et L221-1 et suivants du Code de la Consommation.
Le client doit vérifier l'état des produits au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur, les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du produit livré, telles que défaut de conformité par rapport à la commande ou dommages subis. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront échangés par GRANDE LITERIE sans frais à la charge du client. Tout éventuel vice, qu'il soit caché ou apparent, ne doit pas avoir fait l'objet de la part de le client d'une tentative quelconque d'y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sous peine de se voir refuser l'application de la garantie.Il appartient à le client de démontrer la réalité des vices ou anomalies allégués. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la vérification des vices ou de l'anomalie allégués ainsi qu'au remplacement le cas échéant, de l'élément ou du produit commandé défectueux.La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.Au titre de ces garanties, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.Les produits de literie sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits. Limites et exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les frais de transport et d'installation, directs ou indirects, nécessaires à la mise en ouvre de la garantie de ce produit.Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont le client ne se serait pas prévalu lors de la livraison 

 

QUINZE JOUR D'ÉSSAI

Dans un délai de 15 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la livraison, le client a la faculté de demander l'échange ou le retour de sa literie.Cette garantie s'applique exclusivement aux articles de la gamme LITERIE (les matelas et sommiers), et pour autant qu'elles correspondent aux articles de dimension standard correspondant aux tailles suivantes : 90x190, 140x190 et 160x200. Sont exclus de l'offre " QUINZE JOUR D'ÉSSAI " :
les articles sur-mesure (coins ronds, tailles spécifiques.), de mesures spécifiques (par exemple : 70x190, 80x190, 100x190, 110x190, 120x190, 150x190, 160x190, 90x200, 100x200, 110x200, 120x200, 140x200, 180x200, 200x200, 2x80x200, 2x90x200, ou autres .), ceux comportant des ajouts ou des modifications spécifiques à la demande de le client (coins ronds, tailles ou épaisseurs spécifiques, fermetures à glissière ou coutils particuliers) pour les mesures en 90x190, 140x190 et 160x200, Les moyens d'acheminement et les frais de retour des produits seront à l'initiative et à la charge de le client. En aucun cas GRANDE LITERIE ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises. L'offre Quinze jours d'essai n'est valable qu'une seule fois.Les produits incomplets, abîmés ou salis, ne pourront pas être repris. Toute demande d'échange dans le cadre de la garantie Quinze jours d'essai fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 89 €.Cette disposition est valable exclusivement en France métropolitaine.


SERVICE APRES-VENTE, MISE EN OUVRE DE LA GARANTIE

GRANDE LITERIE assure le service après-vente des produits vendus sur son site. A ce titre il gère l'application par les fabricants de leurs garanties, mais ne saurait en être tenu responsable.Pour mettre en ouvre la garantie commerciale prévue à l'article 1641 et suivant le code civile, L221-1 du code de la consommation, le client devra adresser sa réclamation au service après-vente, dans le délai de la garantie et par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : 
GRANDE LITERIE - Service commande en ligne Yoda Distribution, 75 avenue Parmentier 75011 PARIS, A réception de la réclamation et afin de déterminer si la garantie est susceptible d'être mise en ouvre, GRANDE LITERIE fera procéder, préalablement à toute intervention, à un examen de la demande et du produit défectueux par le fabricant dudit produit. En cas de réparations non couvertes par la garantie, un devis sera établi et adressé au client pour accord, avant toute intervention supplémentaire. Au titre de la garantie commerciale, GRANDE LITERIE fera procéder soit à la réparation du produit ou de l'élément défectueux, soit au remplacement gratuit par un produit identique ou similaire si et seulement si le produit n'est plus fabriqué.Lorsque la marchandise est reprise aux fins de réparation, GRANDE LITERIE ne saurait être tenue de prêter un produit de remplacement.Toute réclamation de le client suite à des prestations de réparation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service après-vente dans les 3 jours calendaires à compter de la restitution de la marchandise.L'intervention au titre de la garantie ne saurait avoir pour effet d'entraîner une prolongation de sa durée, sous réserve des dispositions de l'article L211-16 du Code de la Consommation.


RESPONSABILITÉ 

Le vendeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu'il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.


FORCE MAJEURE

GRANDE LITERIE ne saurait être tenue responsable en raison d'une inexécution de l'une de ses obligations contractuelles, lorsque ce défaut d'exécution résulte de la force majeure ou d'un fait imprévisible. Le contrat est suspendu jusqu'à l'extinction de cet événement.Au sens des présentes, le fait imprévisible se définit comme un fait ou une circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour y mettre fin.Au titre de ces événements sont notamment inclus : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, l'arrêt total ou partiel des réseaux de télécommunications, toute grève totale ou partielle de toute nature entravant la bonne marche de la société (comme celle des services postaux), les événements naturels (tempête, inondation, tremblement de terre, foudre, etc.), les incendies.

La partie touchée par la force majeure ou le fait imprévisible en avisera l'autre dans les 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle en aura connaissance. GRANDE LITERIE et le client conviendront alors des nouvelles conditions d'exécution du contrat.


DISPOSITIONS GENERALES

GRANDE LITERIE se réserve de pouvoir adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
ARCHIVAGE – PREUVE GRANDE LITERIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GRANDE LITERIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGESLes présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.Dans le cas de contestation, les tribunaux du domicile du vendeur seront seuls compétents, de convention express, même s’il y a pluralité des défendeurs.